Les formes historiques et contemporaines du colonialisme prédisposent aux Premières Nations à des risques accrus en lien avec la pandémie de Covid-19. Affirmant leur souveraineté sur leurs territoires pour mettre en œuvre des mesures strictes pour se protéger, les Premières Nations ont été largement épargnées jusqu’à présent des éclosions qu’elles craignaient La menace posée par la possibilité d’une deuxième vague demeure cependant très très réelle.
En tant que chercheuses et spécialistes des droits de la personne et des droits des peuples autochtones, nous soutenons que la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) de 2016, dans la cause opposante au gouvernement fédéral à la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et l’Assemblée des Premières Nations, la norme juridique pour le Canada dans la prestation et le financement des services pour contrer la Covid-19 au sein des communautés des Premières Nations. Ou, les mesures de financement jusqu’à ce que le Canada pour contrer les risques d’éclosion ne respectent pas cette norme.
De la peste blanche à la Covid-19
Le 15 novembre 1907, la manchette du Citizen du soir à Ottawa s’intitulait: «Les écoles utilisées la peste blanche: des morts surprenantes révélées chez les Indiens – une inattention absolue aux nécessités de la santé. »
L’article décrivait les constats de l’agent de santé des Affaires indiennes, le Dr Peter Bryce, quant au lien entre les inégalités dans le financement des soins de santé destinés aux «Indiens» et les taux de mortalité alarmants des élèves des pensionnats. Au cours du siècle qui a suivi, de nombreuses autres voix crédibles, comme le vérificateur général du Canada ainsi que la Commission de vérité et réconciliation sur dénoncé l’inégalité dans les services publics aux Premières Nations et proposé des solutions pour y remédier. Le Canada n’a pas agi.
Le défaut du Canada a été informé des mesures adéquates engendrées des disparités, notamment dans l’accès au logement, aux soins de santé et à l’eau potable. Ces inégalités ont pour effet sur les risques encourus par les Premières Nations lors de crises sanitaires telles que la pandémie de Covid-19.
Des consignes difficiles à respecter
Par exemple, alors que les autorités de santé publique ont obtenu le lavage des mains comme le moyen le plus efficace pour prévenir la transmission de la Covid-19, de nombreuses communautés des Premières Nations vivant dans les réserves n’ont toujours pas d’accès à de l «eau propre et salubre. La crise chronique du logement aggrave aussi la situation. Près du quart (23,1%) des membres des Premières Nations vivant dans des réserves habitent des logements surpeuplés, ce qui a poussé les familles de suivre les consignes de santé publique concernant la distanciation physique et l’isolement des malades, en plus de mettre en danger les femmes et les enfants victimes de violence domestique.
Ces iniquités structurelles, s’ajoutent la discrimination dans l’accès aux soins de santé, aux aliments sains et abordables et aux infrastructures de télécommunication efficaces, limitent l’accès à la capacité des Premières Nations à réagir aux crises sanitaires.
Ce qu’en disent les droits de la personne?
La pandémie pose des défis distincts et imprévus dans les collectivités des Premières Nations du Canada. Pourtant, il y a des leçons précieuses à tirer des expériences passées. La décision de 2016 du TCDP, portant sur les services gouvernementaux destinés aux enfants des Premières Nations, clarifiant la norme juridique à laquelle le Canada doit se conformer pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).
Premièrement, la décision rendue que le Canada doit offrir suffisamment de financement pour permettre une offre de services qui tienne compte des besoins et des particularités culturelles, historiques et géographiques des différentes communautés. Deuxièmement, les coûts supplémentaires associés à la réponse aux nouvelles crises de santé publique ne peuvent être compensés par la réduction des services et des programmes existants destinés aux Premières Nations.
Enfin, les mesures prises dans le contexte de la pandémie s’avèrent invariablement inutiles si elles ne sont pas accompagnées de stratégies efficaces pour remédier de manière globale aux inégalités dans les services et programmes gouvernementaux désirés aux Premières Nations.
Des mesures inéquitables
Au moment d’écrire ces lignes, les mesures déployées par le Canada visant à limiter la propagation de la Covid-19 dans les collectivités des Premières Nations du Canada représentent moins d’un pour cent du financement pour limiter les impacts de la Covid- 19 du gouvernement fédéral, bien que les Premières Nations représentent près de 5% de la population du Canada. Autrement dit, les mesures n’atteignent même pas le modeste standard de l’égalité formelle.
De plus, le gouvernement fédéral n’a toujours pas annoncé de mesures visant à corriger les inégalités systémiques vécues par les collectivités des Premières Nations qui prédisposent aux risques accrus en lien avec la pandémie de la Covid-19. Comme le Dr Bryce le soulignait il y a maintenant 113 ans, les interventions efficaces en matière de soins de santé publics pour les Premières Nations doivent inclure des mesures correctives et une égalité réelle dans la prestation des services publics. L’un sans l’autre est voué à l’échec.
Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, lors d’une conférence de presse à l’Amphithéâtre national de la presse à Ottawa, le mardi 18 février 2020. LA PRESSE CANADIENNE / Sean Kilpatrick
Depuis des décennies, le Canada est au fait des inégalités dans le financement des services et des programmes pour les Premières Nations, mais il n’a pas agi. Selon une preuve déposée au TCDP, en 2005, le gouvernement fédéral estimait qui offrait au moins 22% moins de financement aux Premières Nations pour les services destinés aux enfants par rapport au financement offert aux autres enfants. Au lieu de cela, il incite les Premières Nations à faire preuve de patience alors qu’il répartit les modifications négligeables aux services gouvernementaux inéquitables qui sont destinés. En effet, le TCDP a dû rendre neuf ordonnances après sa décision historique de 2016 afin d’inciter le Canada à respecter ses obligations juridiques envers les enfants des Premières Nations.
Dans la cause opposante Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et l’Assemblée des Premières Nations contre le gouvernement du Canada, le Tribunal des droits de la personne à statué qu’il est illégal pour le Canada de faire passer les considérations financières avant l’intérêt supérieur des enfants des Premières Nations. La décision fait écho à ce que les peuples des Premières Nations affirment depuis longtemps: la discrimination en tant que politique fiscale est la manifestation du racisme et du colonialisme enracinés dans la société canadienne
S’il y a une chose que nous avons apprise de la réponse du Canada à cette crise, c’est que les divers paliers du gouvernement peuvent agir rapidement pour offrir des milliards de dollars de programmes sociaux et de soutien économique sont jugés prioritaires . Si l’égalité réelle n’est pas considérée comme un objectif politique immédiate dans les programmes et services gouvernementaux, les politiques colonialistes du Canada auront de nouveau des conséquences prévisibles et fatales pour les peuples des Premières Nations.